La revue du document unique
Comprendre le document unique, à la source
Une revue spécialisée sur le DUERP : le cadre juridique, ses évolutions et sa mise en oeuvre, restitués avec rigueur et rendus lisibles. Chaque fait renvoie à son texte officiel.
Document Unique Expert est une revue de référence consacrée au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Nous décortiquons le cadre juridique, ses évolutions et sa mise en oeuvre, en nous appuyant exclusivement sur les textes et les organismes officiels (Code du travail via Légifrance, service-public.gouv.fr, INRS).
Le DUERP, en une phrase
Art. R4121-1 – Légifrance
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.Code du travail, art. R4121-1
Le document unique d'évaluation des risques professionnels n'est pas une formalité administrative parmi d'autres : c'est la trace écrite d'une démarche de prévention. Il répertorie l'ensemble des risques auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions (art. L4121-3-1).
Ce que vous trouverez dans cette revue
Sommaire des dossiers
Cinq dossiers de fond, chacun centré sur une question que se posent réellement les employeurs et les préventeurs. Tous reposent sur les textes en vigueur, lus à la source.
- Cadre légal : quels articles fondent l'obligation, et ce qu'ils disent vraiment.
- Obligation & sanctions : qui doit faire le DUERP, et ce que l'on risque à ne pas le faire.
- Mise à jour & conservation : à quelle fréquence, sur quels événements, et pour combien de temps.
- Réforme 2021-2022 : ce que la loi du 2 août 2021 a changé en profondeur.
- Méthode d'évaluation : comment on évalue réellement les risques, sans confondre méthode et obligation.
Notre exigence : tout est sourcé
Légifrance · service-public.gouv.fr · INRS
Le droit du travail est un terrain où circulent beaucoup d'approximations. Nous ne reprenons un chiffre, un seuil ou un montant que lorsqu'il est confirmé par une source officielle. Quand une affirmation courante n'est pas vérifiable, nous le disons plutôt que de la propager.
Notre ligne : restituer le droit applicable avec rigueur, mais le rendre lisible. Chaque affirmation renvoie à sa source ; rien n'est affirmé qui ne soit vérifiable.
Les dossiers de la revue
Le cadre légal du document unique
Quels articles fondent l'obligation de DUERP, et ce qu'ils disent réellement. De l'obligation générale de sécurité à la fonction de traçabilité collective.
Lire le dossier →Obligation & sanctionsObligation et sanctions autour du DUERP
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié. Ce dossier détaille la responsabilité de l'employeur et les sanctions encourues, des montants d'amende à la faute inexcusable.
Lire le dossier →Mise à jour & conservationMettre à jour et conserver le DUERP
Quand faut-il actualiser le document unique, sur quels événements, et combien de temps faut-il garder les versions successives. Les règles de fréquence et de conservation, à la source.
Lire le dossier →Réforme 2021-2022La réforme du DUERP de 2021-2022
La loi du 2 août 2021 a profondément remanié le document unique. Ce dossier reprend, point par point, ce qui a changé : valeur législative, PAPRIPACT, conservation longue et dépôt numérique.
Lire le dossier →Méthode d'évaluationLa méthode d'évaluation des risques
Comment on évalue concrètement les risques pour bâtir un DUERP solide, sans confondre méthode recommandée et obligation légale. Des unités de travail aux actions de prévention.
Lire le dossier →Questions fréquentes
Mon entreprise est-elle vraiment concernée par le DUERP ?
Oui dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise. Il n'existe pas de dispense par effectif : la taille ne conditionne pas l'existence de l'obligation, seulement la fréquence de mise à jour et le format des suites données.
Le DUERP doit-il vraiment être conservé 40 ans ?
Oui. Le document unique et ses versions successives sont conservés pendant 40 ans à compter de leur élaboration (art. R4121-4), pour les versions postérieures au 31 mars 2022.
Existe-t-il une méthode obligatoire pour coter les risques ?
Non. La cotation gravité par fréquence est une bonne pratique, notamment via les outils de l'INRS, mais le Code du travail n'impose aucune méthode ni matrice de criticité.