La revue › Mettre à jour et conserver le DUERP
Dossier · Mise à jour & conservation
Mettre à jour et conserver le DUERP
Quand faut-il actualiser le document unique, sur quels événements, et combien de temps faut-il garder les versions successives. Les règles de fréquence et de conservation, à la source.
À quelle fréquence mettre à jour le DUERP
Art. R4121-2 – Légifrance
La mise à jour est faite au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés (art. R4121-2, 1°).
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas d'obligation de mise à jour annuelle systématique.
La mise à jour intervient alors lors d'un changement de situation de travail ou d'une nouvelle information sur un risque (source : service-public.gouv.fr).
Les événements qui déclenchent une mise à jour
Art. R4121-2, 2° et 3° – Légifrance
Au-delà de l'échéance annuelle, deux situations imposent une mise à jour, quelle que soit la taille de l'entreprise :
- toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (R4121-2, 2°) ;
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur (R4121-2, 3°).
Conserver le DUERP pendant 40 ans
Art. R4121-4 · Décret n° 2022-395
Le DUERP et ses versions successives sont conservés pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration (art. R4121-4). Cette obligation s'applique aux versions postérieures au 31 mars 2022, date d'entrée en vigueur du décret n° 2022-395 du 18 mars 2022.
S'ajoute une obligation de dépôt dématérialisé du DUERP et de ses versions sur un portail numérique : effective depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises d'au moins 150 salariés, et au plus tard le 1er juillet 2024 pour les autres entreprises.
Questions fréquentes – mise à jour & conservation
Faut-il mettre à jour le DUERP chaque année ?
Oui dans les entreprises d'au moins 11 salariés (mise à jour au moins annuelle). En dessous de 11 salariés, la mise à jour n'est pas annuelle systématique mais intervient lors d'un changement de situation ou d'une nouvelle information sur un risque.
Combien de temps faut-il garder les anciennes versions ?
40 ans à compter de leur élaboration, pour le document et ses versions successives (art. R4121-4), pour les versions postérieures au 31 mars 2022.