La revue › La méthode d'évaluation des risques
Dossier · Méthode d'évaluation
La méthode d'évaluation des risques
Comment on évalue concrètement les risques pour bâtir un DUERP solide, sans confondre méthode recommandée et obligation légale. Des unités de travail aux actions de prévention.
Le point de départ : les unités de travail
Art. R4121-1 · INRS
L'évaluation des risques s'organise par unité de travail : on découpe l'entreprise en situations de travail homogènes, puis on inventorie les risques propres à chacune. Pour l'INRS, la démarche consiste à identifier les dangers auxquels les salariés peuvent être exposés, puis à apprécier les risques associés à cette exposition.
La cotation gravité × fréquence : une méthode, pas une obligation
INRS · Code du travail
Beaucoup de DUERP cotent chaque risque en croisant sa gravité et sa fréquence (ou probabilité) pour en déduire une priorité d'action. C'est une bonne pratique méthodologique, largement diffusée notamment par les outils de l'INRS.
Le Code du travail n'impose aucune méthode de cotation, ni matrice gravité × fréquence.
Vous êtes libre de la méthode d'appréciation des risques, tant qu'elle est sérieuse et adaptée à votre activité. La cotation est un outil d'aide à la décision, pas une exigence légale.
Risques psychosociaux et outils sectoriels
Art. L4121-1 · INRS (ED 6403, OIRA)
Les risques psychosociaux (RPS) doivent être intégrés au DUERP au même titre que les autres risques. L'obligation découle de l'obligation générale de sécurité : l'employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés (art. L4121-1). L'INRS propose l'outil « RPS-DU » (brochure ED 6403) pour évaluer ces facteurs en vue de leur intégration.
Pour réaliser concrètement l'évaluation, l'INRS met aussi à disposition les outils sectoriels OIRA (libres d'accès), pensés pour les TPE et PME : ils aident à évaluer, à éditer le DUERP et à bâtir le plan d'action.
De l'évaluation au document : ce que le DUERP doit produire
Art. L4121-3-1 · INRS
L'évaluation n'est pas une fin en soi : elle est le point d'amorce de la démarche de prévention (INRS). Elle débouche sur des actions de prévention consignées dans le document (moins de 50 salariés) ou sur un PAPRIPACT (50 salariés et plus).
Questions fréquentes – méthode d'évaluation
Suis-je obligé d'utiliser une matrice gravité × fréquence ?
Non. Le Code du travail n'impose aucune méthode de cotation. La matrice gravité × fréquence est une bonne pratique (outils INRS), utile mais pas obligatoire.
Faut-il intégrer les risques psychosociaux au DUERP ?
Oui. Les RPS doivent être intégrés au DUERP comme les autres risques, au titre de l'obligation générale de sécurité (art. L4121-1, santé physique et mentale). L'INRS propose l'outil RPS-DU (ED 6403) pour cela.
Existe-t-il des outils gratuits pour réaliser le DUERP ?
Oui. L'INRS met à disposition les outils sectoriels OIRA, libres d'accès, pour évaluer les risques, éditer le DUERP et bâtir le plan d'action (TPE/PME).